Après de nombreuses années d’activité commerciale, vous avez décidé de céder votre droit au bail ? Vous êtes à la recherche d’un fonds artisanal à racheter ? Je suis Maître BERNARD Lauriane, avocat en droit des affaires à Tours , et je vous propose conseils juridiques et assistance pendant une procédure de cession de bail. Au sein de mon cabinet d’avocat près de Saint-Cyr-sur-Loire, de Saint-Pierre-des-Corps et de Joué-lès-Tours, je vous fais bénéficier de plus de 10 ans d’expérience dans le domaine juridique. Que vous cherchiez un bail à céder, ou désiriez un professionnel juridique pour vous aider à rédiger votre acte de cession de bail, je me rends disponible pour vous apporter l’assistance et les conseils dont vous avez besoin pour réaliser votre projet professionnel.
En France, un bail commercial se définit comme étant un contrat juridique liant un propriétaire (le bailleur) à un locataire pour la location d'un bien immobilier à usage commercial. Il définit la durée, le loyer, et les droits et devoirs des parties. La réglementation offre des protections spécifiques aux locataires commerciaux.
En cas de cession du fonds de commerce, le bail peut être transmis au cessionnaire. Ces dispositions visent à assurer la stabilité des activités commerciales, mais aussi à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires, favorisant ainsi le développement des entreprises commerciales et artisanales françaises.
Que ce soit pour la rédaction, l’analyse, ou la cession d’un bail commercial, il est judicieux de faire appel à un avocat en droit des affaires pour vous conseiller sur les dispositions légales et réglementaires spécifiques aux baux commerciaux, afin d’assurer la conformité juridique. N’hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet d’avocat en cession de bail commercial près de Saint-Piere-des-Corps pour obtenir plus d’information sur le bail commercial ou artisanal.
Mon cabinet en droit des affaires vous accueille du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, mais je peux également vous proposer d’autres horaires, et vous rencontrer le weekend à votre demande. Le premier rendez-vous de découverte est gratuit et sans engagement.
Lorsque vous décidez de céder votre fonds de commerce, il est obligatoire d’entamer la procédure de cession de bail commercial. En effet, vendre ou faire don de votre commerce implique de laisser l’intégralité de votre fonds de commerce : équipements et outils de travail, personnel et clientèle, ou encore baux commerciaux.
Le contrat de cession de bail doit être rédigé par une main experte pour que vous ne soyez pas lésé de vos droits, ou de ce qui vous est dû, que vous soyez cédant ou cessionnaire. En tant qu’avocat à l’aide de cession de bail commercial près de Saint-Cyr-sur-Loire, je peux vous aider à la réflexion des termes de ce contrat, ainsi qu’à sa rédaction, afin de garantir l’équité entre les parties, et le respect des aspects légaux de la procédure.
Afin de sécuriser la jouissance de votre local d’exploitation commerciale, mon cabinet juridique en droit des affaires à Tours, LBBL, vous propose accompagnement, assistance et conseils dans la mise en place de votre contrat de bail commercial de courte durée, ou rural. Pour cela, je me charge en premier d’analyser les baux commerciaux afin de me préparer au mieux à la phase de négociation entre bailleur et preneur.
Puis, une fois les accords décidés, je passe à la rédaction précise et détaillée des baux. Alors, si vous désirez transférer ou acheter le droit d’exploiter un local en Indre-et-Loire, je vous accompagne de A à Z dans la cession ou l’acquisition d’un droit au bail.
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